J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12228

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juillet 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

NOR : JUSC0120435A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2001 :
Mme Favre (Claire), conseiller à la Cour de cassation, est désignée présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Sont désignés membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :

I. - Membres titulaires

M. Lacabarats (Alain), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
Mme Roussel (Florence), chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse ;
M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II ;
M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX ;
M. Chadefaux (Martial), professeur à l'université de Bourgogne ;
M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes ;
M. Campion (Harold), commissaire aux comptes ;
M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.

II. - Membres suppléants

Mme Brunet (Andrée), professeure à l'université Paris-IX ;
M. Delannoy (André), commissaire aux comptes ;
M. Bonnet (Jean), commissaire aux comptes.